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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Cravate-noeudpap-enfant est heureux de vous accueillir sur son site www.cravate-noeudpap-enfant.com

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Cravate NoeudPap Enfant et le client.

Elles sont accessibles sur notre site, à tout moment de votre visite et de votre commande.

Elles s'appliquent durant toute la durée de mise en service de notre site.

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare formellement les accepter sans réserve.

Dans le souci de mieux vous servir, notre site peut subir d'éventuelles évolutions.

Ainsi, Cravate-Noeud-pap-Enfant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les nouvelles conditions générales de vente, aussitôt en ligne, s'appliqueraient aux seules ventes effectuées après la modification.

 

Articles

Les articles proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les articles et leurs présentations peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Les photographies et les textes illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel.

En conséquence, la responsabilité de Cravate Noeud-pap Enfant ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans l'une des photographies ou l'un de ses textes.

 

Prix 

Les prix de nos articles sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Ils peuvent être soumis à des modifications à tout moment, sans préavis.

A ces prix, et selon les zones de livraison, s'ajoute une participation au frais d'expédition, comme détaillé dans l'article 7. 

 

Commande

Les commandes se font sur le site internet : www.cravate-noeudpap-enfant.com

Cravate-noeudpap-enfant confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation récapitulant la nature de la commande et l'adresse de livraison, à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de ladite confirmation de commande.

Par ailleurs, Cravate-noeudpap-enfant se reserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige.


Disponibilités

Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les articles en ligne sont réputés disponibles. Cravate Noeud-pap Enfant s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

En cas de rupture de stock, le client est prévenu, il est alors libre d'attendre le réapprovisionnement ou de demander le remboursement de sa commande.

Cravate Noeud-pap Enfant ne saurait être tenu responsable de l'annulation de la commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article.

 

Paiement

L'envoi de la commande aura lieu après cette étape de validation du paiment.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée, le client sera alors prévenu par courrier électronique.

Les paiement acceptés sont : 

  • Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard via Paypal (l'inscription sur Paypal est facultative)
  • Paypal
  • Chèque bancaire ou postal à l'ordre de Cérémini
 

Le traitement de la commande n'est effctué qu'a réception du chèque, à envoyer à l'adresse suivante : 

Cérémini

B.P74

77680 Roissy en Brie Cedex

 

Frais d'expédition 

  • France metropolitaine, Monaco et Andorre : Gratuit
  • Union Européenne  : 4,90€
  • DOM TOM :                4,90€


Envois effectués en 48h, par lettre max ou par lettre suivie, en fonction de la quantité des articles commandés.

 

Expédition

Les articles sont expédiés à l'adresse mentionnée lors de la commande dans un délai de 48 heures ouvrables après réception du paiement.

Conformément à la loi, si la livraison de l'article commandé n'a pas lieu 30 jours après la commande, celle-ci est annulée et donnera lieu à un remboursement intégral.

Les retards éventuels ou même absence de livraison imputable au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

La facture n'est pas jointe au colis. Le client dispose de l'original de la facture dans la rubrique "mon compte" qu'il peut imprimer ou sauvegarder sur un spport durable.

Retour : échange ou remboursement

Pour toute demande d'échange ou de remboursement, le client dispose de 7 jours à compter de la réception de son colis pour nous retourner les articles dans leur emballage.

Les articles doivent être renvoyés non portés, dans leur état d'origine, en Colissimo 48 h, lettre max ou lettre suivie, en fonction de la nature des articles.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la demande d'échange serait due à une erreur de notre part.

En cas d'échange, le nouvel article sera envoyé dans la limite des stocks disponibles, dans un délai de 2 jours maximum.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le client sera alors remboursé du montant des articles retournés, dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront ni echangés ni remboursés.

Informations nominatives

Les données recueillies sur le site Cravate-noeudpap-enfant.com sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes.

Cravate Noeud-pap Enfant se refuse à toute divulgation à quelle entreprise que ce soit.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles enregistrés le concernant.

Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier auprès de Cérémini B.P 74 77680 Roissy en Brie Cedex.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Mentions légales

RCS : 420 998 551

TVA intracommunautaire : FR 84420998551

Cérémini

B.P 74

77680 Roissy en Brie Cedex

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